Organisation administrative

ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL ADMINISTRATIF

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet du règlement intérieur

Le présent règlement vise à organiser la vie à l’école. Il se fonde sur des valeurs universelles et tend à instaurer un climat de discipline, de paix, de tolérance et de respect mutuel indispensable à tout travail intellectuel, efficient, et à toute vie en communauté. De ce fait, il se veut non un moyen de répression, mais un instrument au service de l’éducation.

TITRE II : CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

CHAPITRE 1 : Durée de travail

 Article 2 : Horaire de travail

«La ponctualité est la politique des rois» dit un adage. Il est donc impératif que le personnel soit ponctuel à son lieu de travail, et respecte les horaires ci-après :

Matin

  • 07 h 30- 12 h 00    pour le primaire et le Jardin d’enfants
  • 07 h 50- 12 h 30     pour le secondaire
  • 07 h 30- 13 h 00    pour le personnel administratif
  • 013h 00- 14 h30    pause pour le personnel administratif

Après-midi

  • 14h30-16h30 pour le personnel administratif

Les Vendredi : 7h30-13h00

Les Samedis : 07h30-12h

CHAPITRE 2 : Congés et Absences au Travail

Article 3 : Comportement de l’enseignant  

Les enseignants sont tenus d’afficher un comportement exemplaire et une tenue vestimentaire correcte.

Ils doivent préparer leurs cours ainsi que les exercices d’application y afférents, selon les règles de l’art. Par conséquent toute improvisation est à proscrire et sera éventuellement sanctionnée.

En outre, en classe et dans la cour, ils participent au contrôle des tenues des élèves.Tout élève contrevenant doit être conduit à l’administration.

Article 4 : Visa des cahiers

Le visa des cahiers de préparation des enseignants par leur hiérarchie est obligatoire pour le préscolaire et le primaire. Quant aux enseignants du secondaire, le remplissage au jour le jour, du cahier de texte et d’absences est obligatoire.

Article 5 : Mise en application

Les modalités de la mise en application des dispositions ci-dessus seront arrêtées en conseil.

Article 6 : Application des textes règlementaires

Au Primaire : l’enseignant est astreint aux affichages obligatoires (répartitions mensuelles et annuelles, règlement intérieur, tableaux de service, la liste nominative des élèves de la classe, l’emploi du temps, tableau de récitations et chants, ---)

Au Secondaire : dès la prise de contact, chaque enseignant doit communiquer le programme officiel de sa discipline aux élèves.

Un bon enseignant sait écouter les réponses de ses élèves. C’est pourquoi, il s’attachera à faire participer ceux-ci à la leçon, afin de les motiver et leur apprendre à bien s’exprimer et à s’investir.

Article 7 : Les fuites d’épreuves

 Les fuites d’épreuves de composition ou d’examen blanc constituent une faute lourde et, comme telle, sont causes péremptoires de révocation des auteurs.

Article 8 : La complaisance et l’arbitraire

 a) La complaisance et l’arbitraire dans les corrections et notations des épreuves de test de sélection, de composition ou d’examen blanc sont à proscrire.

 b) L’évaluation, en raison de son importance dans le cursus scolaire de l’enfant, doit s’effectuer avec professionnalisme.

Article 9 : Perception des frais de scolarité

 a) Aucun enseignant n’est autorisé, ni habilité à percevoir au nom de l’école, les frais de scolarité auprès des parents d’élèves ou des élèves.L’établissement ne saurait lui donner quitus pour preuve de règlement des dits-frais.

 b) En cas de litige dans une telle pratique, le contrevenant engage son entière responsabilité. Il devra en répondre par voie de conséquence.

Article 10 : Absences au travail

Toute absence éventuelle devrait être justifiée par écrit ou par procédure fiable.

En cas de maladie, une pièce justificative doit être fournie par l’agent.

En cas d’absence prévisible, l’agent doit adresser une demande écrite à l’administration 24h à l’avance, sauf cas de force majeure avérée.

Article 11 : Permissions exceptionnelles

Les événements familiaux, énumérés ci-après, donnent droit pour un agent ayant au moins six mois d’ancienneté, au bénéfice de permissions exceptionnelles d’absence, non déductibles du congé normal dans la limite de dix jours ouvrables par an et n’entraînant aucune retenue de salaire.

  • Premier mariage de l’agent / 6 jours ouvrables
  • Autres mariages de l’agent / 3 jours ouvrables
  • Mariage d’un enfant de l’agent /1 jour ouvrable
  • Décès du conjoint / 6 jours ouvrables
  • Décès d’un enfant, du père ou de la mère de l’agent / 2 jours ouvrables
  • Décès d’un ascendant en ligne directe, d’un frère ou d'une sœur / 1 jour ouvrable
  • Décès d’un beau père ou d’une belle-mère / 1 jour ouvrable
  • Naissance d’un enfant (pour les agents masculins) / 1 jour ouvrable
  • Première communion / 1 jour ouvrable
  • Baptême d’un enfant (pour les agents masculins) / 1 jour ouvrable
  • Déménagement / 1 jour ouvrable

TITRE III : HYGIENE ET SECURITE

Article 12 : Obligation de l’établissement

Pour protéger la vie et la santé de son personnel et assurer la sécurité de ses biens, l’école doit prendre toutes les mesures utiles qui sont adaptées aux conditions de son fonctionnement notamment :  

  • faire effectuer des visites médicales d’embauche avant la signature du contrat ;
  • organiser au bénéfice des agents intéressés des séances de formation en matière d'hygiène et de sécurité ;
  • Respecter le profil formation-emploi ;
  • Mettre en place le dispositif nécessaire de santé et de sécurité au travail conformément aux textes en vigueur.
  • L’école doit déclarer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) l’ensemble de son personnel.

Article 13 : Obligation des travailleurs

Tout agent doit veiller à la propriété des locaux et doit signaler immédiatement à l’administration toute détérioration détectée dans les installations (douches, toilettes, fontaines.) ;

Les agents affectés à l’entretien des locaux doivent procéder régulièrement au nettoyage des lieux ;

il est interdit de fumer dans les lieux où figure cette interdiction et dans les véhicules ;

Cette énumération n’est pas limitative. Tout agent doit s’abstenir de tout acte ou comportement contraire aux principes de l’école.

Article 14 : Matériels

La prévention des risques d’accidents impose l’obligation pour chaque agent de conserver en bon état tout matériel qui lui est confié en vue de l’exécution de son travail et de veiller à son entretien.

Chaque agent est tenu d’utiliser consciencieusement tout matériel qui lui est confié conformément à son objectif ; il lui est interdit l’utilisation à des fins personnelles.

Les chauffeurs sont tenus de vérifier chaque matin les freins, la batterie, le niveau d’eau et huile. Ils doivent également tenir à jour le carnet de bord.

Ils doivent signaler toute panne au supérieur hiérarchique qui prendra les dispositions nécessaires. En cas d’accident, le conducteur doit mentionner dans un carnet affecté à cet effet toutes les informations utiles et les circonstances de l’accident.

Article 15 : Poste de sécurité

Sont considérés comme occupant des postes de sécurité

  • Les gardiens ;
  • Les téléphonistes chargés de standard ;
  • Tout abandon d’un poste de sécurité est considéré comme faute pouvant entraîner une sanction.

Les gardiens doivent interdire l’accès aux classes à toutes personnes étrangères au service mais les diriger vers l’administration.

TITRE IV : DISCIPLINE

Article 16 : Règles générales

L’ensemble du personnel est soumis à l’autorité de la direction de l’école.

Le personnel est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par un responsable hiérarchique ainsi qu’aux consignes et prescriptions portées à sa connaissance par voie de note de service, d’affichage ou verbalement.

Article 17 : Fautes

Tout agent  qui ne remplit pas ses obligations au titre des dispositions en vigueur à l’école, est considéré comme ayant une conduite récalcitrante.

En plus des cas déjà cités, tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline est interdit.

Est notamment considéré comme tel, le fait pour un agent

  • De quitter son poste de travail sans en avoir obtenu l’autorisation (sauf en cas de force majeure ou cas prévu par la réglementation) ;
  • De dégrader les biens de l’école ;
  • D’utiliser à des fins personnelles, les biens de l’école
  • De consacrer le temps du travail à des occupations étrangères au service ;
  • De ne pas exécuter sciemment un travail commandé ;
  • De ne pas obéir à des ordres donnés par la hiérarchie dans le cadre de l’activité professionnelle
  • De venir en retard au travail sans motifs, de manière répétée ou prolongée ;
  • De commettre des actes d’insubordination ou de manque de respect caractérisé ;
  • De commettre des actes de fraude, falsification de document, vol, détournement ou destruction des documents, matériels, marchandises, fournitures et objets appartenant à l’école ;
  • D’inciter le personnel à la désobéissance ou à la rébellion au préjudice de l’école ;
  • De porter des coups physiques à des collègues, collaborateurs ou aux tiers en prétendant agir au nom de l’école ;
  • De communiquer à des tiers des renseignements à caractère confidentiel sur l’école ;
  • D’effectuer des inscriptions injurieuses sur les matériels ou immeubles de l’école ;
  • De mener des activités politiques dans les locaux de l’école ;
  • De diffuser dans les bureaux des publications, tracts et affiches non autorisés ; de se présenter au travail en état d’ivresse ou d’introduire en vue de se servir dans les locaux, des boissons alcoolisées ou de la drogue ;
  • D’utiliser les moyens de l’école pour des services personnels sans autorisation préalable ;
  • De commettre des actes de discrimination, d’indécence au travail, de harcèlement sexuel ou moral sur les collaborateurs ou les élèves ;
  • De divulguer des renseignements à caractère confidentiel acquis à l’occasion du service.

Les énumérations ci-dessus ne sont pas exhaustives. L’école se réserve le droit d’apprécier la gravité de chaque acte ou faute commise et de prendre en conséquence les sanctions appropriées.

CHAPITRE 1 : Sanctions

Article 18 : Fait générateur

Tout manquement à la discipline ou aux règles professionnelles, constitue une faute pouvant entraîner une sanction dont l’importance est proportionnelle à la gravité de la faute ou à sa répétition.

L’avertissement écrit ;

Le blâme ;

La mise à pied sans salaire, d’une durée maximum de quatre jours ;

Le licenciement.

La suspension du salaire pour absence injustifiée ne fait pas obstacle à l’application de sanctions disciplinaires.

Article 19 : Fait générateur

L’avertissement écrit est infligé en cas de fautes légères se répétant régulièrement au travail, abandon de poste, retard dans l’exécution du travail, infraction à la discipline, à la morale, à hygiène et à la sécurité, comportements peu professionnels, actes indiquant une certaine légèreté, négligence, manque de jugement quant aux responsabilités ou au statut de l’agent.

L’avertissement ne saurait être invoqué à l’encontre d’un agent si à l’expiration d’un délai de six mois suivant la date d’intervention de la sanction aucune autre sanction n’a été prononcée.

Article 20 : Blâme

Le blâme est infligé en cas de fautes légères ou fautes occasionnelles de plus grande gravité.

Le blâme ne saurait être invoqué à l’encontre d’un agent si à l’expiration d’un délai d’un an suivant la date d’intervention de la sanction aucune autre sanction n’a été prononcée.

Article 21: Mise à pied

La mise à pied temporaire d’un (1) à quatre (4) jours est infligée en cas de faute grave mais ne justifiant pas un licenciement.

La mise à pied ne saurait être invoquée à l’encontre d’un agent si à l’expiration d’un délai d’un an suivant la date d’intervention de la sanction aucune autre sanction n’a été prononcée.

Article 22 : Licenciement  

Le licenciement avec ou sans préavis peut également être prononcé en cas de faute de grave ou lourde. Le licenciement peut se faire dans droit lorsque la faute commise est jugée faute lourde.

Article 23 : Prise de sanction  

En cas de faute, il est adressé une demande d’explication décrite à l’agent concerné, avec accusé de réception. Ce dernier dispose d’un délai de 48 heures pour fournir les explications écrites.

Les sanctions sont prises par la direction ou son représentant après que l’agent intéressé, assisté sur sa demande, de son délégué, aura fourni des explications écrites ou verbales.

La sanction est signifiée par écrit au travailleur et ampliation de la décision est adressée à l’inspecteur du Travail du ressort.

Une copie de la décision est conservée dans le dossier de l’agent concerné.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 24 : Cas non prévus

Pour tous les cas non prévus par le présent règlement intérieur, il sera fait application des dispositions prévues par la législation du travail en vigueur.

Article 25 : Application  

Les différents responsables de l’école sont chargés chacun en ce qui le concerne, de faire observer le présent règlement intérieur.

Article 26 : Communication et publication  

Ce règlement intérieur sera communiqué à chaque agent lors de son embauche. Il sera également affiché dans les locaux de l’école.

Il rentre en vigueur à partir du jour qui suit son affichage.

LE PRESIDENT – FONDATEUR DU GROUPE
AMADOU DAOUDA